Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour: 30 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 22 juin 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Service: Les consultations en investissement fournies par Quorazynaelvaora
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériels sur ce site
- Société: Quorazynaelvaora Conseil SAS et ses représentants
Règles d'utilisation du service
Votre utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisations autorisées
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- Réservation de consultations d'investissement
- Communication avec notre équipe concernant nos services
Utilisations interdites
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- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Publication de contenu offensant ou diffamatoire
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services conformément à la loi applicable
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site est protégé par les droits d'auteur français et européens.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite préalable.
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à tous nos services
- Paiement requis avant ou immédiatement après la consultation
- Tarifs incluent la TVA française au taux en vigueur
- Aucun remboursement après prestation du service de consultation
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de vos décisions d'investissement.
Résolution des litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation ou aux tribunaux compétents français.
Résolution des litiges
Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents français selon le droit français.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment.
Cette résiliation peut intervenir en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur notre site.
Votre utilisation continue constitue acceptation des modifications.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Quorazynaelvaora concernant l'utilisation de nos services.
Contact juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez-nous